Conditions générales d’utilisation du site
En accédant à notre site et à nos services, vous acceptez les présentes conditions générales. Merci de lire ce document attentivement avant toute utilisation.
Mise à jour 14 novembre 2025.
Acceptation des conditions
Votre parcours sur ce site implique votre accord sans réserve aux présentes conditions. Si vous n’acceptez pas leur teneur, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services et à quitter le site.
Définitions
Certains termes ont une portée spécifique dans ce document pour éviter toute ambiguïté dans la compréhension.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site.
« Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités proposées sur sindalorivo.com.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Prestataire » fait référence aux professionnels ou partenaires intervenant dans le cadre du service.
Utilisation des services
Nous mettons à votre disposition des outils d’information et d’accompagnement. L’utilisation doit respecter la législation française, sans usages détournés ou frauduleux.
Eligibilité
Le site et les services sont réservés aux personnes majeures, disposant de la capacité juridique pour contracter en France.
Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon la réglementation.
Vos responsabilités
En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées ci-dessous et de garantir l’exactitude des informations fournies.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont formellement exclues de l’utilisation du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur sindalorivo.com (textes, logos, images, marques) demeurent protégés et ne peuvent être réutilisés sans autorisation. Toute reproduction, même partielle, est prohibée, sauf exception prévue par la loi.
Contenus utilisateurs
Les messages transmis via nos formulaires relèvent de votre responsabilité et ne doivent pas contenir d’éléments illicites.
Droits relatifs aux contenus
La soumission de contenus implique l’obtention de toutes les autorisations nécessaires pour leur transmission au site.
Protection des données personnelles
L’utilisation du site entraîne collecte et traitement de données. Notre politique détaille vos droits, les usages et la confidentialité assurée dans le respect du RGPD.
Lire la politiqueAvertissement légal et limitation
Le site propose des informations générales sans engagement sur leur pertinence actuelle ou leur adéquation à chaque situation.
Restriction d’usage
Toute décision prise à partir des informations relève de votre responsabilité. Aucune garantie de résultat n’est offerte. Résultats variables selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
sindalorivo décline toute responsabilité pour toute perte ou préjudice lié à l’utilisation des contenus ou à leur interprétation.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le site contre toute réclamation issue de l’utilisation non conforme des services ou des informations.
Règlement des litiges et loi applicable
Des procédures amiables sont privilégiées pour tout différend. La législation française prévaut dans tous les cas.
Arbitrage
Un recours à l’arbitrage peut être envisagé en cas de litige persistant, selon le droit français.
L’arbitrage s’applique sous réserve de lois nationales.
Règlement en ligne des différends
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à tous les consommateurs européens.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition s’avérait invalide, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre la société et l’utilisateur.
Loi applicable en France
La loi française régit les présentes conditions et toute interaction avec le site.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès pour non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Toute modification sera communiquée sur le site lors de sa mise en œuvre.
Contact et informations
Adressez toute question sur les conditions via le formulaire ou contacts indiqués.
Adresse email: content@sindalorivo.com
Téléphone: +33 3 33 35 41 81
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 17 novembre 2025
Version: 1.2